Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site mtechlab3d.shop auprès de Mtechlab3D, micro-entreprise individuelle, entre Mtechlab3D et tout client, consommateur ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et services
Mtechlab3D propose : des objets imprimés en 3D disponibles en boutique, des modèles 3D téléchargeables, ainsi que des créations et impressions réalisées sur mesure à partir des spécifications transmises par le client (formulaire de personnalisation ou devis).
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise), sous réserve du régime de TVA effectivement en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Commande
Pour les produits de la boutique : la commande est finalisée après validation du panier et confirmation par email. Pour les créations sur mesure : un devis est établi à partir de la description du projet et n’est considéré comme accepté qu’après validation expresse du client, le cas échéant accompagnée d’un acompte.
Paiement
Les modalités de paiement acceptées (carte bancaire, virement) seront précisées lors de la commande ou de l’acceptation du devis. Le paiement intégral, ou un acompte pour les commandes sur mesure, peut être demandé avant le lancement de la fabrication.
Fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indicatifs et dépendent de la complexité de la pièce (en moyenne 3 à 10 jours ouvrés). La livraison s’effectue par voie postale ou point relais, ou en remise en main propre en Île-de-France sur rendez-vous. Tout retard significatif sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards non personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui concerne la majorité des créations sur mesure et des impressions à la demande de Mtechlab3D. Le caractère personnalisé de chaque commande est précisé avant validation.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter Mtechlab3D via la page Contact. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : coordonnées du médiateur à compléter. Le droit français est seul applicable.